Béatrice Roujou de Boubée

Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Barthe
De: Béatrice Roujou de Boubée, née Barthe
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000030981458(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015